CGV

Siège social de Maria Poppinsky:

Lucille Brotreaud

30 Rue Frédéric Mistral, 80090 AMIENS

contact@bijouxmariapoppinsky.fr

07 86 77 62 96

SIRET : 823 377 874 00016

Site hébergé par 1and1 dont le siège social est situé : 7 place de la gare, 57200 SARREGUEMINES. Tél : 09 70 80 89 11.

 

 ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente, ou « CGV », ont pour objet de détailler les termes et conditions de la vente à distance et de la livraison d’un ou plusieurs produits proposés sur le site http://bijouxmariapoppinsky.fr.

Les CGV constituent un contrat entre la Société et le client, cette personne étant une personne physique majeure et pleinement capable, agissant à d’autres fins que pour les besoins de son activité professionnelle, et procédant au paiement d’une commande dans les conditions précisées ci-après.

Les CGV sont le seul acte juridique applicable à toute commande passée par le site, et font l’objet d’une acceptation sans réserve par le client.

Un exemplaire des CGV est transmis au client au cours du processus de commande avant la confirmation de l’achat éventuel, il appartient à celui-ci d’en conserver une copie. L’entreprise Maria Poppinsky se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des CGV applicable est celle mise en ligne au moment du passage de la commande.

La vente à distance des produits est effectuée dans l’Union Européenne dans les conditions prévues par les CGV.

 

ARTICLE 2: LE CLIENT

Les données que le client fournit à l'entreprise Maria Poppinsky sont nécessaires pour procéder à la validation de la commande et à sa livraison. Le client se doit donc de vérifier l'exactitude des ses données personnelles fournies. En cas d'erreur, le client doit reconnaître que l'entreprise Maria Poppinsky ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’inexécution d’une ou plusieurs obligations lui incombant qui serait due à une erreur ou omission de la part du client.

 

ARTICLE 3: LES PRODUITS

A l’occasion de votre visite sur le Site, vous avez eu la possibilité de prendre connaissance de chaque produit, en cliquant sur la photographie présentée, ce qui a entrainé l’affichage d’une page dédiée comprenant une photographie plus précise et un texte décrivant les principales caractéristiques du produit en cause. Il est toutefois possible que des erreurs apparaissent sur le site internet, dans ce cas précis, la responsabilité de l'entreprise Maria Poppinsky ne pourra être engagée.

Chaque article étant réalisé à la main, avec pour certains l'utilisation de matériaux modelables ou autres (pâte polymère, etc.), il est possible que certains produits ne soient pas identiques aux photographies.

  

ARTICLE 4: LA COMMANDE

Vous avez la possibilité d’acheter un ou plusieurs articles sur le site de la marque Maria Poppinsky. Tous les produits sélectionnés lors de votre visite apparaissent dans votre « Panier », accessible en cliquant sur l’onglet figurant en haut à droite de chaque page du site internet. Le panier récapitule le prix TTC de chaque produit choisi, le prix total TTC, les frais de livraison, le cas échéant.

Toute commande validée par le client constitue le contrat de vente et la preuve de son acceptation des présentes conditions générales dans leur ensemble.

La prise de commande s'effectue à travers plusieurs étapes que le client doit suivre afin de valider ses achats.

Suite à la validation de sa commande, l'entreprise Maria Poppinsky envoie un e-mail au client contenant le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix unitaires, total de la commande, frais de livraisons, etc.).

Les produits Maria Poppinsky sont proposés à la vente jusqu'à l’épuisement du stock. En cas de commande d'un produit  indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais de cette indisponibilité, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

ARTICLE 5: PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits présentés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.

Les prix de chaque produit comme les frais de livraison applicables sont ceux mis à la disposition du client au moment de la commande. Les prix sont susceptibles d’être modifiés par l'entreprise à sa convenance, tant que vous n’avez pas validé votre commande dans les conditions prévues.

Les produits sont payables comptant au jour de la commande.

Le règlement des commandes se fait via l’intermédiaire du service Paypal, tiers payeur qui sera le seul détenteur de vos coordonnées bancaires. Pour bénéficier de ce service, vous devez créer un compte et accepter les termes et conditions proposées par la société Paypal. Les données enregistrées et conservées par l'entreprise Maria Poppinsky constituent la preuve des transactions effectuées. Les données enregistrées par Paypal sont la preuve des transactions financières opérées.

Pour toute information complémentaire sur ce service, nous vous invitons à vous connecter au site : http://www.paypal.com.

 
ARTICLE 6: LIVRAISONS ET RETOURS

La Société procède à la livraison du ou des articles à l’adresse indiquée lors de la commande, par l’intermédiaire d’un transporteur désigné par la Société, dans un délai maximum de 30 jours/ dans le délai mentionné lors de la commande. Une commande qui comporterait plusieurs articles avec des délais de livraisons différents, la Société attend la disponibilité de tous les articles pour procéder à l’expédition.

Les livraisons sont effectuées par lettre suivi et lettre suivi internationale par l’intermédiaire La Poste. Pour assurer la bonne réception du colis le client doit s'assurer de l'exhaustivité des informations communiquées à l'entreprise Maria Poppinsky (Nom, prénom, adresse complète, code d'accès ou numéros d'interphone, numéro de téléphone, etc.).

Tarifs de livraison vers la France métropolitaine, Monaco et Andorre:

  • De 0€ à 30€ de commande: 3.90€

  • Plus de 30€ de commande: Offert

En cas de non conformité du produit reçu avec le produit commandé, ou en cas de réception d'un produit endommagé, les frais de retour sont à la charge de l'entreprise Maria Poppinsky.

Tout produit qui serait retourné abimé, usé, ou sali de façon distincte ne pourra donner lieu à aucun remboursement.



ARTICLE 7: DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article 121-20 du code de la consommation, le client jouit d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Le client pourra alors exiger le remboursement de sa commande. Les frais de retour seront à la charge du client. Pour retourner le produit celui-ci doit être dans son état d'origine, neuf, et jamais porté. Pour effectuer un retour le client doit contacter l'entreprise Maria Poppinsky via son formulaire de contact présent sur le site dans la rubrique «Contactez-nous » ou à l'adresse mail suivante : contact@bijouxmariapoppinsky.fr

 

Article 8: GARANTIES LEGALES ET RESPONSABILITE

Selon les articles L211-4 et L211-5 du code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Selon l’article L. 211-12 du Code de la Consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

L'entreprise Maria Poppinsky ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat convenu dût à un cas de force majeur (tel que définit dans le Code Civil français) ou de cas fortuit. L'entreprise ne peut être responsable des dommages directs que si la faute est légitimement prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. L'entreprise ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect. Les photographies, textes et illustrations présentes sur le Site ne sauraient engager la responsabilité de la société et notamment en cas d'erreurs typographiques.

 

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les produits proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui composent le site sont la propriété exclusive de la Société Maria Poppinsky, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Tout acte d’exploitation des éléments précités, notamment par reproduction et/ou représentation, est expressément interdit.

 

ARTICLE 10: DONNEES PERSONNELLES

La Société Maria Poppinsky collecte des données personnelles nécessaires à l’exécution et au traitement des commandes, notamment celles visées aux présentes CGV. Ces  informations collectées ne sont utilisées que par la Société et ne sont transmises à aucun partenaire ni aucun autre tiers. Ces informations sont conservées dans la limite légale autorisée. Cette durée varie selon la nature et les circonstances dans lesquelles elles ont été communiquées à l’entreprise.

La Société déclare avoir soumis ces traitements à déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de retrait pour les données personnelles fournies à la Société en écrivant à la société dans la rubrique « Contactez-nous » sur le site internet.

Les coûts liés à l’utilisation d’Internet lors de votre utilisation du Site sont à votre charge, aux tarifs et conditions pratiqués par votre fournisseur d’accès à internet.

Droit applicable et juridictions compétentes. La loi applicable aux CGV est la loi française. En cas de litige ayant pour objet la formation, l’exécution, et/ou l’interprétation des CGV, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises.